Changement de situation
Votre situation familiale évolue ? Retrouvez ici les pièces à transmettre à Pluralis
- Mariage : Acte de mariage OU livret de famille avec la mention du mariage
+ Justificatif d’identité du nouveau conjoint OU copie du titre de séjour valide
+ Avis d’imposition du nouveau conjoint N-2
- Divorce : Jugement de divorce OU livret de famille avec la mention « mariage dissous » OU convention de divorce homologuée par un juge OU attestation de dépôt chez un notaire pour un divorce par consentement mutuel OU jugement du juge aux affaires familiales prononçant le divorce
+ courrier signé des 2 titulaires du bail mentionnant qui garde le logement
- PACS : Convention du PACS
+ Justificatif d’identité du nouveau conjoint OU copie du titre de séjour valide
+ Avis d’imposition du nouveau conjoint N-2
- Rupture du PACS : Attestation de dissolution du PACS OU acte de naissance avec la mention de rupture du PACS
+ Courrier déclaratif signé des 2 titulaires du bail mentionnant qui garde le logement.
- Naissance : Acte de naissance OU livret de famille avec la mention de la naissance.
- Décès : Acte de décès OU livret de famille avec la mention du décès.
- Séparation : Courrier déclaratif signé des 2 titulaires du bail mentionnant la séparation et qui garde le logement.
- Départ d'un enfant : Courrier mentionnant la décohabitation de l'enfant.
- Mise en colocation : Courrier pour demander le rajout d'un titulaire
+ Justificatif d'identité du nouveau conjoint OU copie du titre de séjour valide
+ Avis d'imposition du nouveau conjoint N-2
Après étude de votre demande, un avenant à signer vous sera envoyé